Conditions générales d’utilisation du site web
L’accès au site lorqulyora.sbs est soumis à l’acceptation des présentes conditions. Veuillez lire attentivement ce document avant toute navigation ou demande via notre site.
19 février 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et vous vous engagez à les respecter, y compris lors de chaque nouvelle visite ou demande.
Définitions
Certains termes sont définis dans l’objectif de clarté juridique.
- «Utilisateur» désigne toute personne accédant au site web lorqulyora.sbs, qu’elle soit ou non identifiée par un formulaire.
- «Service» ou «prestation» regroupe toutes les solutions de collecte, analyse et priorisation sémantique fournies par Lorqulyora.
- «Données personnelles» regroupe toutes les informations permettant d’identifier ou de contacter un utilisateur.
- «Contenus du site» renvoie à tous les éléments textuels, visuels ou outils présents sur lorqulyora.sbs.
Usage des services
Tout usage, demande de prestation ou de contenu par l’utilisateur implique l’acceptation des règles du site et de ses conditions.
Éligibilité
L’accès au site est autorisé aux utilisateurs majeurs selon la législation française et disposant de la capacité juridique d’accepter ces conditions.
Site interdit aux mineurs de moins de 18 ans.
Obligations utilisateurs
Toute action doit respecter la légalité, la confidentialité et la charte d’utilisation.
- Prendre connaissance des mentions légales, politique de confidentialité et cookies.
- Fournir des informations exactes lors des demandes via le site.
- Respecter les lois françaises relatives à la donnée et à la propriété intellectuelle.
- Signaler tout usage non conforme auprès de l’éditeur.
Usages interdits
Sont strictement interdits sur le site :
- Extraction automatisée de données ou scraping non autorisé.
- Diffusion de contenus injurieux, illicites, contrefaits ou discriminatoires.
- Tentatives de fraude, piratage ou détournement technique du site.
- Collecte d’informations à des fins commerciales non autorisées.
- Impersonation d’un autre utilisateur ou d’un membre du site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des logos, textes, visuels et méthodes exposées sont protégés par les lois en vigueur. Toute reproduction ou usage sans autorisation écrite expresse est prohibé.
Contenus utilisateurs
Tout contenu transmis via le site (commentaires, messages) doit respecter la loi et pourra être utilisé par l’éditeur à des fins d’amélioration du service.
Droits sur vos contenus:
Vous conservez vos droits sur vos contenus, mais autorisez Lorqulyora à les exploiter dans le cadre du service.
Respect de la vie privée et RGPD
Lorqulyora veille au respect du RGPD et de la loi informatique et libertés. Voir notre politique de confidentialité pour le détail du traitement. Voir la politique
Clause de non-responsabilité générale
Lorqulyora s’efforce de fournir des informations justes mais ne saurait garantir l’exactitude exhaustive des contenus.
Avertissement:
Aucun contenu ne constitue un engagement contractuel ou une promesse de résultat.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Lorqulyora ne pourra être engagée qu’en cas de faute avérée de sa part ou de ses prestataires.
Indemnisation
L’utilisateur garantit l’éditeur contre toute plainte ou action liée à un usage non conforme du site.
Gestion des litiges
Tout litige sera de la compétence exclusive du tribunal de Paris, sauf disposition légale spécifique.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, les parties pourront recourir à une médiation conventionnelle.
Le recours à la médiation ne fait pas obstacle à l’action en justice.
Règlement en ligne des litiges
Les consommateurs peuvent utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour tout différend.
Accès à la plateforme ODR: Accès à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique, sauf législation impérative plus favorable au consommateur.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de supprimer sans préavis tout accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer à tout moment ; l’utilisateur doit consulter la version en vigueur.
Divisibilité
L’annulation d’une clause n’affecte pas la validité de l’ensemble des conditions.
Accord complet
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Lorqulyora.
Contact légal
Pour toute demande liée à l’utilisation ou à la légalité du site :
Contact email: content@lorqulyora.sbs
Téléphone: +33 (0)3 13 41 55 01
Adresse postale: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 19 février 2026
Version: 1.1